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D-3, r. 12.1 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Les parties ont le droit d’être représentées ou assistées par un avocat.
Décision OPQ 2019-297, a. 20.
En vig.: 2019-05-09
20. Les parties ont le droit d’être représentées ou assistées par un avocat.
Décision OPQ 2019-297, a. 20.
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